Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés L’Homme Denim (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,

 

Entre

La société L’Homme Denim (ci-après «L’Homme Denim » ),

L’Homme Denim représenté par C. Jouy, TVA non applicable article 293b du code general des impôts. Numero SIRET 47904076800034, sous le code APE4789Z inscrit au registre de commerce de Nanterre.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par lhommedenim.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

 

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et L’Homme Denim seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées parL’Homme Denim depuis le Site.

L’Homme Denim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés parL’Homme Denim au Client. Elle règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

 

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente parL’Homme Denim sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

 

L’Homme Denim s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes compriseshors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

 

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

 

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

 

Article 4 : Commande et paiement des Produits

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

 

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

 

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

 

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

 

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation

Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur  » valider  » pour poursuivre sa commande.

 

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de L’Homme Denim tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

 

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de L’Homme Denim pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

 

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par L’Homme Denim suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

L’Homme Denim se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site L’Homme Denim est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@lhommedenim.com).

 

4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express), ou PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.

 

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. L’Homme Denim se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, L’Homme Denim se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter L’Homme Denim par mail à l’adresse suivante : contact@lhommedenim.com.

 

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Stripe, la société Stripe : STRIPE INC – 3180 18TH STREET CA – 94110 SAN FRANCISCO, SIREN 812 425 882. Numéro de TVA Code APE / NAF 6201Z.

 

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique deL’Homme Denim. Stripe vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement parL’Homme Denim comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

 

4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres deL’Homme Denim, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 5 : Livraison

A réception de votre commande L’Homme Denim traitera l’envoi de votre colis afin de vous garantir les meilleurs délais. Les délais peuvent être allongés selon les périodes de l’année.

Les envois se font par UPS pour la France, l’Europe et pour les pays du Monde.

Retrouvez ci-contre le guide des services et tarifs UPS 2019.

  • Votre commande vous est remise contre signature à l’adresse indiquée lors de votre achat.
  • N’oubliez pas de renseigner lors de votre commande les conditions d’accès du lieu de livraison accompagne de votre numéro de téléphone.
  • Délai indicatif en fonction de la destination.

Article 6 : Echange et remboursement

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner votre article et la raison du retour.

Pour ce faire,  merci de contacter le service clients : contact@lhommedenim.com  qui vous informera de la démarche à suivre pour acceptation du retour.

Chaque article doit être retourné dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté et être accompagné de son numéro de commande à l’adresse indiquée par notre service client.

Les frais de retour restent à votre charge.

Dans le cas d’une demande de remboursement, les conditions restent les mêmes, nous activerons votre remboursement dans un délai de 14 jours à réception de votre article.

 

Article 7 : Colis endommagé

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.

En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ».

Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

La preuve de livraison du transporteur faisant foi, aucune réclamation n’est possible si ce dernier indique le colis livré.

 

Article 8 : Données Personnelles

L’Homme Denim recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par L’Homme Denim, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque L’Homme Denim, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales L’Homme Denim; si le Client l’accepte en validant sa commande.

 

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour L’Homme Denim, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

 

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, L’Homme Denim pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

L’Homme Denim s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1351361. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale contact@lhommedenim.com.

 

Les informations vous concernant sont destinées à L’Homme Denim afin de vous fournir les services de L’Homme Denim et, sous réserve de vos choix, de vous informer des offres privilégiées de L’Homme Denim. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par L’Homme Denim en écrivant à contact@lhommedenim.com.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

 

Article 9 : Cookies

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, L’Homme Denim fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

 

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

 

Article 10 : Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

 

L’Homme Denim ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 11 : Force Majeure

L’Homme Denim ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

 

Dans une telle hypothèse, L’Homme Denim informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

 

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement deL’Homme Denim sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

Article 12 : Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

 

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à L’Homme Denim pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.